Import voiture Allemagne : les 7 étapes, de l’annonce à la carte grise

L’essentiel du marché passe par mobile.de et AutoScout24. Deux réglages font gagner beaucoup de temps : filtrer sur les vendeurs professionnels (concessions et garages), et trier par date de mise en ligne. Un professionnel connaît l’export et fournit une facture en bonne et due forme. Côté garantie, en revanche, ne supposez rien : beaucoup de professionnels allemands vendent à l’export sans aucune garantie, et le précisent dans le contrat. Lisez-le avant de payer. Chez un particulier, le recours en cas de problème est quasi inexistant.

Quelques mots d’allemand reviennent dans toutes les annonces :

• Unfallfrei : sans accident déclaré. Unfallfahrzeug : accidenté.
• Scheckheftgepflegt : entretien suivi dans le réseau, carnet tamponné.
• HU neu : contrôle technique allemand (TÜV) récent.
• Nichtraucher : non-fumeur. Garagenwagen : dormait au garage.
• Brutto / Netto : prix TTC / hors taxe. Un particulier paie le prix TTC ; les prix « Netto » ou « Export » s’adressent aux professionnels.

C’est l’étape qui évite la plupart des mauvaises surprises. Avant toute signature :

• Le numéro de série (VIN) : il doit être identique sur la carte grise allemande, sur la voiture et sur la facture d’entretien. Le VIN donne aussi la configuration d’usine exacte.
• Le carnet d’entretien : tampons, factures, ou relevé numérique du constructeur (beaucoup de marques ne tamponnent plus, le concessionnaire peut imprimer l’historique).
• La cohérence du kilométrage : chaque rapport de contrôle technique allemand et chaque facture d’atelier mentionnent le kilométrage. Une série de relevés qui monte régulièrement est la meilleure preuve.
• Un rapport d’historique européen, lorsqu’il est disponible pour ce véhicule.
• Les photos : écarts de teinte entre les éléments, jeux de carrosserie irréguliers, pneus dépareillés. Demandez des photos du soubassement et du compartiment moteur.

Si la voiture est loin, une inspection sur place par un garage local ou une visite filmée en direct avec le vendeur vaut largement son prix.

La vente se conclut par un contrat (Kaufvertrag) et, chez un professionnel, par une facture à votre nom. Payez par virement bancaire sur le compte de la société dont le nom figure sur l’annonce et sur la facture. Méfiance absolue face à trois signaux : un prix très en dessous du marché, un vendeur « à l’étranger » qui propose de faire livrer la voiture, et une demande d’acompte avant tout échange sérieux. Ce sont les ressorts classiques des fausses annonces.

Au moment de la remise, vous devez repartir avec : la carte grise allemande (Zulassungsbescheinigung Teil I et Teil II, la seconde étant le titre de propriété), la facture, le certificat de conformité (COC) si le vendeur l’a, le carnet d’entretien et tous les doubles de clés.

Deux solutions. La plus simple : le transport sur camion, avec un transporteur qui enlève la voiture chez le vendeur. La plus économique si vous aimez conduire : aller la chercher et rentrer par la route, sous plaques d’export allemandes (Ausfuhrkennzeichen), qui comprennent une assurance temporaire. Le vendeur professionnel peut souvent s’en occuper. Les plaques de transit courtes (Kurzzeitkennzeichen) sont en principe réservées aux résidents allemands.

Le quitus fiscal atteste que la TVA est réglée. Il est obligatoire pour immatriculer en France une voiture achetée dans l’Union européenne. Pour un véhicule d’occasion, la TVA a été payée au vendeur, en Allemagne : le quitus est gratuit et se demande au service des impôts, avec la facture et la carte grise allemande. Le détail de la démarche est dans notre guide du quitus fiscal.

Attention à un piège : pour la TVA, une voiture est considérée comme neuve si elle a 6 mois ou moins, ou moins de 6 000 km. Dans ce cas, la TVA française est due en France, et c’est au moment de la payer que le quitus est délivré. Une voiture de démonstration de 4 mois avec 3 000 km entre dans ce cas.

Le certificat de conformité européen (COC) prouve que la voiture correspond à un type homologué dans l’Union. Il sert aussi au calcul du malus, puisqu’il indique les émissions de CO2 et la masse. S’il manque, on le commande au constructeur ou à son importateur (c’est payant, et le délai varie d’une marque à l’autre).

Pour une voiture de plus de 4 ans, il faut un contrôle technique de moins de 6 mois au moment de la demande. Le plus simple, et c’est ce qu’on fait à chaque import : passer le contrôle technique en France, à l’arrivée. Il est toujours accepté, et vous avez un procès-verbal français, avec la vignette sur le pare-brise.

Attention à une différence entre les deux pays : en Allemagne, le contrôle technique (TÜV) est valable deux ans, et une voiture peut être vendue tout à fait normalement avec un TÜV de plus de 6 mois. Pour la carte grise française, il ne suffit plus. La réglementation accepte bien un TÜV de moins de 6 mois, mais la voiture roule alors en France sans vignette de contrôle technique français sur le pare-brise, ce qui pose problème lors d’un contrôle routier. Là encore, le contrôle technique français à l’arrivée règle la question.

La demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS, ou par un professionnel habilité. Une immatriculation provisoire WW permet de rouler le temps de recevoir la carte grise définitive. Pièces à fournir : la carte grise allemande, la facture, le quitus fiscal, le COC, le contrôle technique si nécessaire, un justificatif de domicile et une pièce d’identité. Le dossier doit être complet du premier coup : une pièce manquante, souvent le certificat de conformité ou un quitus demandé trop tard, renvoie la demande en instruction et fait perdre plusieurs semaines. C’est à ce moment que sont calculés la taxe régionale et le malus éventuel, à régler en ligne pour que la carte grise définitive parte. Comptez en général une à trois semaines après la demande.